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UNESCO HIV and Health Education Clearinghouse

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  1. Guide relatif au cadre juridique sur la lutte contre le VIH et le SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)

    Dans l'objectif de poursuivre la lutte contre le VIH et le SIDA dont les effets bénéfiques ont été déjà constatés dans tout le pays, le présent Guide a été élaboré sur l'initiative du Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le Sida pour permettre à chaque citoyen de connaître ses droits concernant la prévention, le dépistage, les soins concernant le VIH et le SIDA ainsi que la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et le SIDA.

  2. Loi n°2010-03 du 9 avril relative au VIH et au SIDA

    Le présent projet de loi a pour objet de : combler un vide juridique ; mettre en place Ie cadre juridique de la lutte contre Ie VIH/SIDA dans Ie domaine de la prise en charge globale des personnes infectées ou affectées et dans celui de la prévention pour freiner la propagation de I'infection à VIH/SIDA ; éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination à I'égard des personnes infectées ou affectées par Ie VIH/SIDA et de promouvoir les attitudes positives à I'endroit de ces personnes ; encourager ces dernières à s'acquitter de leurs devoirs vis-a-vis des personnes non infectée …

  3. Politique nationale de lutte contre le VIH et SIDA sur le lieu de travail

    La présente politique nationale vise à garantir aux travailleurs un développement socio économique durable par une approche cohérente et équitable de la lutte contre le VIH/sida sur le lieu de travail et la gestion des conséquences de l'infection notamment en termes de traitement, de soins et de soutien aux travailleurs vivant avec le VIH/sida. Elle s'adresse au gouvernement, aux employeurs publics et privés, aux travailleurs de l'économie formelle et informelle et à leurs représentants, aux associations professionnelles, aux acteurs et institutions intervenant dans le monde du travail.

  4. Legislation contagion: the spread of problematic new HIV laws in Western Africa

    Ce numérode la Revue VIH/SIDA, Droit et politique évoque la question de la la législation mise en oeuvre en réponse au VIH et au SIDA. Les lois modèles peuvent être un élément utile à la lutte contre le VIH/sida, mais à condition d'être solidement ancrées dans les principes des droits humains. En 2004, l'organisme AWARE-HIV/AIDS a préparé une loi type sur le VIH, pour l'Afrique occidentale. Quelques pays de cette région ont déjà rédigé des lois nationales fondées sur cette loi type. Dans ce principal article de la revue, certaines des principales dispositions de cette loi type sont étudiées. …

  5. Loi N° 2007-08 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH

    Loi relative à la prévention (notamment via l'éducation et l'information), la prise en charge et le contrôle du VIH (dépistage, suivi par un personnel médical qualifié). Sont abordées les mesures de sécurité médicale, les actes discriminatoires et les dispositions pénales qui s'ensuivent.

  6. Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA

    Cette loi en 39 articles fixe les règles relatives à la prévention (éducation et information, pratiques sécurisées et leurs procédures), à la prise en charge (assistance de l'Etat, services hospitaliers, confidentialité) et au contrôle du VIH/SIDA (discrimination, pratiques à risque).

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