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UNESCO HIV and Health Education Clearinghouse

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  1. Guide relatif au cadre juridique sur la lutte contre le VIH et le SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)

    Dans l'objectif de poursuivre la lutte contre le VIH et le SIDA dont les effets bénéfiques ont été déjà constatés dans tout le pays, le présent Guide a été élaboré sur l'initiative du Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le Sida pour permettre à chaque citoyen de connaître ses droits concernant la prévention, le dépistage, les soins concernant le VIH et le SIDA ainsi que la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et le SIDA.

  2. Loi n°2010-03 du 9 avril relative au VIH et au SIDA

    Le présent projet de loi a pour objet de : combler un vide juridique ; mettre en place Ie cadre juridique de la lutte contre Ie VIH/SIDA dans Ie domaine de la prise en charge globale des personnes infectées ou affectées et dans celui de la prévention pour freiner la propagation de I'infection à VIH/SIDA ; éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination à I'égard des personnes infectées ou affectées par Ie VIH/SIDA et de promouvoir les attitudes positives à I'endroit de ces personnes ; encourager ces dernières à s'acquitter de leurs devoirs vis-a-vis des personnes non infectée …

  3. Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014

    Le cinquième plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les autres infections sexuellement transmissibles (IST) 2010-2014 constitue le principal outil de programmation dans la lutte que mènent les pouvoirs publics et leurs partenaires - professionnels de santé, acteurs économiques et milieu associatif - contre ces infections. Il couvre la période de cinq ans de 2010 à 2014, mais pourra s'adapter aux évolutions qu'elles soient épidémiologiques, scientifiques, médicales, législatives, réglementaires, ou comportementales. …

  4. Loi N° 2007-08 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH

    Loi relative à la prévention (notamment via l'éducation et l'information), la prise en charge et le contrôle du VIH (dépistage, suivi par un personnel médical qualifié). Sont abordées les mesures de sécurité médicale, les actes discriminatoires et les dispositions pénales qui s'ensuivent.

  5. Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA

    Cette loi en 39 articles fixe les règles relatives à la prévention (éducation et information, pratiques sécurisées et leurs procédures), à la prise en charge (assistance de l'Etat, services hospitaliers, confidentialité) et au contrôle du VIH/SIDA (discrimination, pratiques à risque).

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