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UNESCO HIV and Health Education Clearinghouse

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  1. Loi n° 2005-18 du 5 août 2005 relative à la santé de la reproduction

    L’Assemblée nationale de Sénégal a adopté, en sa séance du mardi 19 juillet 2005, cette loi sur la santé de la reproduction.

  2. Guide relatif au cadre juridique sur la lutte contre le VIH et le SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)

    Dans l'objectif de poursuivre la lutte contre le VIH et le SIDA dont les effets bénéfiques ont été déjà constatés dans tout le pays, le présent Guide a été élaboré sur l'initiative du Secrétariat Exécutif du Comité National de Lutte contre le Sida pour permettre à chaque citoyen de connaître ses droits concernant la prévention, le dépistage, les soins concernant le VIH et le SIDA ainsi que la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et le SIDA.

  3. Cadre juridique sur la lutte contre le VIH et le SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH et le SIDA à Madagascar

    La présente loi a pour objet : de lutter contre la propagation de l’affection causée par le Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH) entraînant la diminution et la perte de défenses immunitaires de l’organisme, se traduisant par le Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise (SIDA) ; de protéger les personnes vivant avec le VIH/SIDA contre toutes formes de discrimination ou de stigmatisation ; de réaffirmer leurs droits et libertés fondamentaux conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle indique également les mesures de protection des droits du ou des partenaire …

  4. Loi n°2010-03 du 9 avril relative au VIH et au SIDA

    Le présent projet de loi a pour objet de : combler un vide juridique ; mettre en place Ie cadre juridique de la lutte contre Ie VIH/SIDA dans Ie domaine de la prise en charge globale des personnes infectées ou affectées et dans celui de la prévention pour freiner la propagation de I'infection à VIH/SIDA ; éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination à I'égard des personnes infectées ou affectées par Ie VIH/SIDA et de promouvoir les attitudes positives à I'endroit de ces personnes ; encourager ces dernières à s'acquitter de leurs devoirs vis-a-vis des personnes non infectée …

  5. Effective laws to end HIV and AIDS: Next steps for parliaments

    With the global AIDS response becoming increasingly hampered by the criminalization of key populations, this study aims to encourage and assist parliamentary scrutiny of legislation that impedes effective HIV interventions. It highlights the various processes in selected parliaments that led to the adoption of laws with a positive impact on the AIDS response. Although such outcomes were not always easy to achieve, they were mainly the result of inspired leadership by parliamentarians able to overcome the moral obstacles that had stifled socially sensitive issues in political debate.

  6. Politique nationale de lutte contre le VIH et SIDA sur le lieu de travail

    La présente politique nationale vise à garantir aux travailleurs un développement socio économique durable par une approche cohérente et équitable de la lutte contre le VIH/sida sur le lieu de travail et la gestion des conséquences de l'infection notamment en termes de traitement, de soins et de soutien aux travailleurs vivant avec le VIH/sida. Elle s'adresse au gouvernement, aux employeurs publics et privés, aux travailleurs de l'économie formelle et informelle et à leurs représentants, aux associations professionnelles, aux acteurs et institutions intervenant dans le monde du travail.

  7. Loi N°2005-040 du 20 Février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA (Draft) et décret d'application N°2006-902 du 19 Décembre 2006

    Ce document est un pré-version de la loi malgache précisant la réponse au VIH et au SIDA. …

  8. Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA

    Loi togolaise portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA. Divisée en 8 chapitres, elle se construit comme suit: Chapitre 1: Dispositions générales; Chapitre 2, Des mesures de Santé Publique; Chapitre 3, De la prévention, du dépistage et du diagnostic; Chapitre 4, De la recherche clinique; Chapitre 5, De laá protection des PVVIH/SIDA; Chapitre 6, De la protection des personnes vulnérables au VIH/SIDA; Chapitre 7, Des dispositions pénales; Chapitre 8, Des dispositions diverses et finales.

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