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UNESCO HIV and Health Education Clearinghouse

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  1. Loi N°2005-040 du 20 Février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA (Draft) et décret d'application N°2006-902 du 19 Décembre 2006

    Ce document est un pré-version de la loi malgache précisant la réponse au VIH et au SIDA. …

  2. Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA

    Loi togolaise portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA. Divisée en 8 chapitres, elle se construit comme suit: Chapitre 1: Dispositions générales; Chapitre 2, Des mesures de Santé Publique; Chapitre 3, De la prévention, du dépistage et du diagnostic; Chapitre 4, De la recherche clinique; Chapitre 5, De laá protection des PVVIH/SIDA; Chapitre 6, De la protection des personnes vulnérables au VIH/SIDA; Chapitre 7, Des dispositions pénales; Chapitre 8, Des dispositions diverses et finales.

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